J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

NOR : AGRP0773979A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA no 28-05 : « Poulet noir fermier élevé en plein air et sa découpe, surgelé », au nom du groupement Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx.

La certification du cahier des charges du label rouge visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Agrocert (LA no 29), 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande, et par l'organisme certificateur Qualisud, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, anciennement sis aux adresses suivantes : siège social : Agropole BP 102, 47000 Agen ; siège administratif : 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.